Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 18-02-2021
La Politique
DATAKALAB SAS est une société par actions simplifiée, ayant son siège social 7 Passage du Puits Bertin -92110 CLICHY, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 818 830 275 (« Datakalab » ou « nous »).
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») a été conçue pour vous présenter de façon simple et synthétique les modalités de Traitements de vos données à caractère personnel ainsi que les droits dont vous disposez au titre de ces Traitements.
Datakalab traite des données à caractère personnel :
● Des internautes navigants sur son site https://www.datakalab.com/ (le « Site ») ;● Des personnes adressant une demande de contact ;● Des personnes adressant une candidature ;● De ses clients ;● Des prospects professionnels ; ● Des panelistes volontaires ;● Des personnes passant à proximité d’un dispositif de comptage intelligent ; ● Des personnes exerçant leurs droits selon l’article 6 de la Politique.
Pour savoir comment Datakalab traite et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de son activité de détection de masque dans les transports veuillez vous reporter à la Politique Détection de masques.
Pour connaître et exercer vos droits veuillez vous reporter à l’article 6 de la Politique.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le Datakalab qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » et, ensemble, la « Réglementation Applicable »).
Tous les termes écrits avec une majuscule non définis dans la Politique ont le sens qui leur est donné dans la Réglementation Applicable.
Datakalab se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique. Tout changement ou mise à jour sera effectif immédiatement dès qu’il sera publié sur le Site. Dans le cas où ces changements seraient importants, Datakalab vous en informera et sollicitera votre consentement si cela est requis par la Réglementation Applicable.
1. Le Traitement de vos données personnelles
Dans le cadre de ses activités, Datakalab agit, selon les cas, en qualité de : ● Responsable de Traitement ; ou● Sous-traitant.
1.1. Datakalab responsable de Traitement
Datakalab agit en qualité de Responsable de Traitement autonome pour le Traitement des données à caractère personnel : ● Des internautes navigants sur le Site ;● Des personnes adressant une demande de contact ;● Des personnes adressant une candidature ;● De ses clients ;● De ses prospects ; ● Des personnes souhaitant exercer leurs droits tels que prévus par la Règlementation Applicable.
Personnes Concernées
Finalité(s) du Traitement
Catégories de données collectées
Source de collecte des données
Durée de conservation
Base(s) légale(s)
Personnes Concernées
Personnes Concernées
Finalité(s) du Traitement
Finalité(s) du Traitement
Catégories de données collectées
Catégories de données collectées
Source de collecte des données
Source de collecte des données
Durée de conservation
Durée de conservation
Base(s) légale(s)
Base(s) légale(s)
Internautes
Navigation sur le SiteVeuillez vous reporter à l’article 5 – les cookies.
Veuillez vous reporter à l’article 5 – les cookies.
Veuillez vous reporter à l’article 5 – les cookies.
Veuillez vous reporter à l’article 5 – les cookies.
Intérêt légitime de Datakalab à garantir le meilleur niveau de fonctionnement, de qualité et de sécurité du Site.
Datakalab ne place sur son Site aucun cookie soumis à votre consentement préalable.
Personnes Concernées
Internautes
Finalité(s) du Traitement
Navigation sur le SiteVeuillez vous reporter à l’article 5 – les cookies.
Catégories de données collectées
Veuillez vous reporter à l’article 5 – les cookies.
Source de collecte des données
Veuillez vous reporter à l’article 5 – les cookies.
Durée de conservation
Veuillez vous reporter à l’article 5 – les cookies.
Base(s) légale(s)
Intérêt légitime de Datakalab à garantir le meilleur niveau de fonctionnement, de qualité et de sécurité du Site.
Datakalab ne place sur son Site aucun cookie soumis à votre consentement préalable.
Internautes
Demande de contact● Traiter votre demande de contact ;● Répondre à votre demande de contact.
Vos nom, prénom, courriel personnel ou professionnel, adresse personnel ou professionnel, numéro de téléphone personnel ou professionnel.
● via les formulaires présents sur le Site ;● par courriel électronique ou courrier postal.
Vos données sont conservées pour une durée de 2 ans maximum après le dernier contact de votre part.
Intérêt légitime de Datakalab à instruire votre demande de contact et relation précontractuelle entre la Personne Concernée et Datakalab.
Personnes Concernées
Internautes
Finalité(s) du Traitement
Demande de contact● Traiter votre demande de contact ;● Répondre à votre demande de contact.
Catégories de données collectées
Vos nom, prénom, courriel personnel ou professionnel, adresse personnel ou professionnel, numéro de téléphone personnel ou professionnel.
Source de collecte des données
● via les formulaires présents sur le Site ;● par courriel électronique ou courrier postal.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée de 2 ans maximum après le dernier contact de votre part.
Base(s) légale(s)
Intérêt légitime de Datakalab à instruire votre demande de contact et relation précontractuelle entre la Personne Concernée et Datakalab.
Internautes
Candidature● Traiter votre candidature ;● Gestion des entretiens.
Vos nom, prénom, courriel personnel, adresse personnel ou professionnel, numéro de téléphone personnel ; CV.
● via le formulaire présent sur le Site ;● par courriel électronique ou courrier postal.
Vos données sont conservées pour une durée de 2 ans maximum après le dernier contact de votre part.
Relation précontractuelle entre la Personne Concernée et Datakalab.
Personnes Concernées
Internautes
Finalité(s) du Traitement
Candidature● Traiter votre candidature ;● Gestion des entretiens.
Catégories de données collectées
Vos nom, prénom, courriel personnel, adresse personnel ou professionnel, numéro de téléphone personnel ; CV.
Source de collecte des données
● via le formulaire présent sur le Site ;● par courriel électronique ou courrier postal.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée de 2 ans maximum après le dernier contact de votre part.
Base(s) légale(s)
Relation précontractuelle entre la Personne Concernée et Datakalab.
Clients
● Gestion des contrats ;● Fournir le service commandé ;● Obtenir le paiement du service commandé ;● Adresser des newsletters.
Vos nom, prénom, fonction/profession, courriel personnel ou professionnel, adresse personnel ou professionnel, numéro de téléphone personnel ou professionnel ; votre IBAN.
Courriels électroniques ou courriers postaux adressés par la Personne Concernées ; contrat signé avec la Personne Concernée.
Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans maximum après la fin de la relation contractuelle puis archivée pour une durée de 5 ans.
Relation contractuelle entre la Personne Concernée et Datakalab et l’intérêt légitime de Datakalab d’adresser des newsletters à sa base de clientèle.
Personnes Concernées
Clients
Finalité(s) du Traitement
● Gestion des contrats ;● Fournir le service commandé ;● Obtenir le paiement du service commandé ;● Adresser des newsletters.
Catégories de données collectées
Vos nom, prénom, fonction/profession, courriel personnel ou professionnel, adresse personnel ou professionnel, numéro de téléphone personnel ou professionnel ; votre IBAN.
Source de collecte des données
Courriels électroniques ou courriers postaux adressés par la Personne Concernées ; contrat signé avec la Personne Concernée.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans maximum après la fin de la relation contractuelle puis archivée pour une durée de 5 ans.
Base(s) légale(s)
Relation contractuelle entre la Personne Concernée et Datakalab et l’intérêt légitime de Datakalab d’adresser des newsletters à sa base de clientèle.
Prospects (professionnels uniquement)
Réaliser des opérations de prospection par voie électronique, à destination des professionnels uniquement.
Vos nom, prénom, fonction/profession, courriel professionnel, adresse personnel ou professionnel.
Courriels électroniques ou courriers postaux adressés par la Personne Concernée ; échanges entre la Personne Concernée et Datakalab.
Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans maximum après le dernier contact de votre part.
L’intérêt légitime de Datakalab de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposez à tout moment à ce Traitement.
Personnes Concernées
Prospects (professionnels uniquement)
Finalité(s) du Traitement
Réaliser des opérations de prospection par voie électronique, à destination des professionnels uniquement.
Catégories de données collectées
Vos nom, prénom, fonction/profession, courriel professionnel, adresse personnel ou professionnel.
Source de collecte des données
Courriels électroniques ou courriers postaux adressés par la Personne Concernée ; échanges entre la Personne Concernée et Datakalab.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans maximum après le dernier contact de votre part.
Base(s) légale(s)
L’intérêt légitime de Datakalab de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposez à tout moment à ce Traitement.
Toute Personne Concernée
Gérer et répondre aux demandes d’exercice de ses droits par la Personne Concernée.
Vos nom, prénom, pièce d’identité officielle en cas de doute sérieux sur votre identité.
Demande adressée : ● via courriel ;● via courrier postal.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une 3 ans, au plus tard à compter de l’expiration du délai légal maximum.
Le respect de ses obligations légales par Datakalab.
Personnes Concernées
Toute Personne Concernée
Finalité(s) du Traitement
Gérer et répondre aux demandes d’exercice de ses droits par la Personne Concernée.
Catégories de données collectées
Vos nom, prénom, pièce d’identité officielle en cas de doute sérieux sur votre identité.
Source de collecte des données
Demande adressée : ● via courriel ;● via courrier postal.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une 3 ans, au plus tard à compter de l’expiration du délai légal maximum.
Base(s) légale(s)
Le respect de ses obligations légales par Datakalab.
1.2. Datakalab Sous-Traitant
Datakalab agit en qualité de Sous-Traitant pour le Traitement des données à caractère personnel :
● Des panelistes volontaires ;● Des personnes passant à proximité d’un dispositif de comptage intelligent.
Dans la mesure du possible, Datakalab en qualité de Sous-Traitant, doit aider le Responsable de Traitement à répondre aux demandes des Personnes Concernées.
Afin de vous informer au mieux sur les Traitements dont vous faites l’objet et sur l’activité de Datakalab, le tableau ci-dessous vous est fourni à titre indicatif. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du Responsable de Traitement.
Personnes Concernées
Finalité(s) du Traitement
Catégories de données collectées
Source de collecte des données
Durée de conservation
Base(s) légale(s)
Personnes Concernées
Personnes Concernées
Finalité(s) du Traitement
Finalité(s) du Traitement
Catégories de données collectées
Catégories de données collectées
Source de collecte des données
Source de collecte des données
Durée de conservation
Durée de conservation
Base(s) légale(s)
Base(s) légale(s)
Panélistes
● mesurer et analyser l’attention et la réaction des panelistes ;● produire des statistiques ; ● fournir des services de conseil aux clients de Datakalab.
Image du panéliste.
Caméra de votre ordinateur ou smartphone ; cameras d’analyse de contenu.
Votre image n’est pas conservée par Datakalab, elle est seulement traitée « à la volée » et anonymisée en moins d’une seconde (quelques millisecondes), puis agrégée au niveau de l’ordinateur local.
Les données anonymisées agrégées sont conservées sur des serveurs pendant toute la durée nécessaire à leur utilisation puis supprimées. Ces données ne constituent pas des données à caractère personnel.
Consentement de la Personne Concernée.
Personnes Concernées
Panélistes
Finalité(s) du Traitement
● mesurer et analyser l’attention et la réaction des panelistes ;● produire des statistiques ; ● fournir des services de conseil aux clients de Datakalab.
Catégories de données collectées
Image du panéliste.
Source de collecte des données
Caméra de votre ordinateur ou smartphone ; cameras d’analyse de contenu.
Durée de conservation
Votre image n’est pas conservée par Datakalab, elle est seulement traitée « à la volée » et anonymisée en moins d’une seconde (quelques millisecondes), puis agrégée au niveau de l’ordinateur local.
Les données anonymisées agrégées sont conservées sur des serveurs pendant toute la durée nécessaire à leur utilisation puis supprimées. Ces données ne constituent pas des données à caractère personnel.
Base(s) légale(s)
Consentement de la Personne Concernée.
Personnes passant devant un dispositif de comptage intelligent
● compter le nombre de personnes présentes dans un espace donné ;● produire des statistiques sur les personnes comptées, en les qualifiant automatiquement par genre et tranche d’âge.
Image de la personne passant devant un dispositif.
Dispositif de comptage intelligent (caméra intelligente).
Votre image n’est pas conservée par Datakalab, elle est seulement traitée « à la volée » et anonymisée en moins d’une seconde (quelques millisecondes), puis agrégée au niveau de l’ordinateur local.
Les données anonymisées agrégées sont conservées sur des serveurs pendant toute la durée nécessaire à leur utilisation puis supprimées. Ces données ne constituent pas des données à caractère personnel.
Intérêt légitime du Responsable de Traitement de mesurer le nombre de personnes dans un espace donné et d’obtenir des statistiques quant à leur tranche d’âge et genre.
Le Responsable de Traitement met soigneusement en balance les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée avec ses intérêts légitimes.
Personnes Concernées
Personnes passant devant un dispositif de comptage intelligent
Finalité(s) du Traitement
● compter le nombre de personnes présentes dans un espace donné ;● produire des statistiques sur les personnes comptées, en les qualifiant automatiquement par genre et tranche d’âge.
Catégories de données collectées
Image de la personne passant devant un dispositif.
Source de collecte des données
Dispositif de comptage intelligent (caméra intelligente).
Durée de conservation
Votre image n’est pas conservée par Datakalab, elle est seulement traitée « à la volée » et anonymisée en moins d’une seconde (quelques millisecondes), puis agrégée au niveau de l’ordinateur local.
Les données anonymisées agrégées sont conservées sur des serveurs pendant toute la durée nécessaire à leur utilisation puis supprimées. Ces données ne constituent pas des données à caractère personnel.
Base(s) légale(s)
Intérêt légitime du Responsable de Traitement de mesurer le nombre de personnes dans un espace donné et d’obtenir des statistiques quant à leur tranche d’âge et genre.
Le Responsable de Traitement met soigneusement en balance les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée avec ses intérêts légitimes.
2. Le partage des données
Nous mesurons l’importance de vos données à caractère personnel.
Lorsque Datakalab agit en qualité de Responsable de Traitement, vos données à caractère personnel ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités énoncées dans la Politique : ● Les personnels habilités de Datakalab ;● Les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site ;● Les prestataires d’hébergement des serveurs, de gestion des emails, de gestion des processus de vente, de bureautique.
Liste des prestataires de Datakalab (à date) susceptibles d’avoir accès à certaines données vous concernant :● Amazon (AWS); ● Weblium;● Mailchimp;● Pipedrive; ● Google Suits.
Lorsque Datakalab agit en qualité de Sous-Traitant, vos données à caractère personnel sont traitées en temps réel par des algorithme, et aucun stockage d’image n’est réalisé. Les données sont anonymisées en temps réel sur la mémoire vive de l’ordinateur local, agrégées au fur et à mesure, afin d’éviter tout risque d’individualisation. En conséquence, ni Datakalab ni aucune autre société ou personne n’a accès à votre image mise à part nos algorithmes. Seules les données anonymisées (non identifiantes) sont accessibles à Datakalab et au Responsable de Traitement, ce dernier pouvant ensuite faire un usage public des données anonymisées et agrégées sous forme de statistiques à des fins de transparence et d’information.
3. Le transfert des données en dehors de l’espace communautaire
Certains des prestataires de Datakalab sont susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’espace communautaire.
Dans le cas où des transferts auraient lieu, Datakalab s’engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou que des mesures soient mises en place afin de garantir que les données à caractère personnel des Utilisateurs transférées vers ces pays bénéficient d’une protection adéquate conformément aux dispositions prévues par le RGPD.
4. La sécurité des données
Datakalab veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Datakalab met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données à caractère personnel sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.
Les produits Datakalab sont conçus en prenant en compte les principes de minimisation et de protection des données dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default). En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Lorsque Datakalab traite votre image en qualité de Sous-Traitant, celle-ci est anonymisée à très bref délai : c’est-à-dire qu’elle est transformée en temps réel en ligne de données complètement anonymes (non identifiantes). Ces données sont stockées et agrégées au fur et à mesure sur la mémoire vive de l’ordinateur local avant d’être envoyées vers les serveurs sécurisés de Datakalab. Ce processus strict d’anonymisation de l’image et d’agrégation des données fait qu’il est impossible de vous identifier directement ou indirectement.
Bien que Datakalab prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément au droit applicable, en cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Datakalab s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
5. Cookies
Lors de votre navigation sur le Site, Datakalab est susceptible de déposer et utiliser des cookies sur son terminal de communications électroniques.
Les cookies sont de petits fichiers texte composés de lettres et de chiffres sauvegardés automatiquement sur les équipements électroniques (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) d’un internaute chaque fois qu’il visite un site internet.
Ces cookies permettent notamment à Datakalab d’accéder par voie de transmission électronique à des informations déjà stockées dans l’équipement de l’internaute et d’y inscrire des informations. Cela signifie que les choix de l’internaute peuvent être suivis lors de chaque visite effectuée sur le Site afin d’y faciliter la navigation et d’offrir une meilleure expérience de navigation. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies peuvent être soumis au consentement préalable de l’internaute.
Datakalab ne place sur son Site aucun cookie soumis à votre consentement préalable.
Pour consulter la liste complète des cookies utilisés sur le Site et leur durée veuillez consulter la page suivante : https://weblium.com/cookie-policy.
En pratique, Datakalab utilise :
● Les cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et à l’amélioration de ses fonctionnalités et performances. Ces cookies sont activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la connexion ou le remplissage de formulaires. Ces cookies sont utilisés sans votre consentement préalable conformément à la législation en vigueur. Si vous le souhaitez, ils peuvent toutefois être désactivés selon les modalités ci-dessous, étant précisé que leur désactivation pourra entraîner des difficultés dans l’utilisation et la navigation du Site et sera susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
● Les cookies destinés à faciliter et personnaliser votre navigation sur le Site, qui recueillent des informations et permettent d’améliorer votre navigation sur le Site et d’en modifier l’interface, comme par exemple en revenant la préférence de langue. Ce type de cookie est également utilisé pour stocker la décision d'un internaute sur l'utilisation de cookies sur le Site. Ces cookies sont utilisés sans votre consentement préalable conformément à la législation en vigueur. Si vous le souhaitez, ils peuvent toutefois être désactivés selon les modalités ci-dessous, étant précisé que leur désactivation pourra entraîner des difficultés dans l’utilisation et la navigation du Site et sera susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
Les cookies seront conservés pendant une durée de 24 mois maximum à partir de l’insertion dans votre navigateur.
Comment accepter ou refuser les cookies ?
Il est possible de configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans le terminal, afin de permettre de l’accepter ou le refuser.
Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, peut conduire à l’altération ou à la perte de certains réglages ou informations.
La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette page) :● Si vous utilisez Internet Explorer: here ● Si vous utilisez Safari: here● Si vous utilisez Chrome: here ● Si vous utilisez Firefox: here
To find out more about cookies and their impact, we invite you to consult the "Maîtriser mes données" section of the CNIL website: https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.
6. Vos Droits
6.1. LISTE DE VOS DROITS
Sous réserve des conditions prévues par la Règlementation Applicable, vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel des droits suivants :
● Droit d’information sur le Traitement de vos données à caractère personnel Datakalab s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du Traitement de vos données à caractère personnel.
● Right of access, rectification and deletion (or "right to forget") of your personal data
Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de Datakalab la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce Traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (Datakalab est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
Vous avez également le droit d'obtenir de Datakalab, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou incomplètes.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable, vous avez le droit de demander à Datakalab l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :- vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le Traitement de vos données à caractère personnel le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce Traitement ;
- vous considérez et pouvez établir que vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
- vos données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
● Droit à la limitation du Traitement de vos données à caractère personnel
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, ces Traitements de données pourront être limités pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
- lorsque vous considérez et pouvez établir que le Traitement des données à caractère personnel est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel, dans cette situation vous pouvez exiger à la place la limitation du Traitement ;
- lorsque Datakalab n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- lorsque vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement, - pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du Traitement prévalent sur les vôtres.
● Droit d’opposition y compris à la prospection
Vous pouvez vous opposer à tout moment au Traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de Traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce Traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice.
Lorsque le Traitement est à des fins de prospection, votre droit d’opposition est absolu, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce Traitement.
Lorsque votre image est traitée par un dispositif de comptage intelligent, Datakalab a intégré à sa technologie un droit d’opposition qui peut être exercé de deux manières :
● en faisant « non » de la tête devant le dispositif : dès lors qu’une personne fait un signe « non » de la tête, ses données seront automatiquement supprimées du disque dur local (la ligne de données anonymisées en cours d’écriture est automatiquement supprimée). Plus précisément, lorsqu’une personne apparaît dans le flux vidéo capté par la caméra, l’algorithme estime l'orientation de sa tête :
- si l'orientation est à plus de +/- 25 degrés l’algorithme initie le compteur ;
- l’algorithme incrémente le compteur à chaque fois que la personne a un angle de +/- 25 degrés de signe opposé ;
- si ce compteur passe 3, ce qui est l'équivalent de faire 3 mouvements latéraux de la tête de +/- 25 degrés, l’algorithme considère que la personne ne veut pas participer à l'étude et l’exclue avant l'agrégation.
OU
● en scannant le QR code affiché à proximité du dispositif de comptage, à l’aide de votre smartphone. Afin d’ajouter à l’effectivité du droit d’opposition, un QR code (code-barres en deux dimensions constitués de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc) est systématiquement affiché à proximité immédiate du dispositif de comptage intelligent. Vous pouvez scanner le QR code en ouvrant l’appareil photo de votre smartphone. La ligne de données anonymisées en cours d’écriture est automatiquement supprimée.
● Droit à la portabilité des données à caractère personnel
Lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Datakalab dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à caractère personnel à un autre Responsable de Traitement sans que Datakalab y fasse obstacle.
Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces données à caractère personnel soient directement transmises à un autre Responsable de Traitement par Datakalab.
● Droit de retrait du consentement au Traitement des données à caractère personnel
Lorsque Datakalab traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.
● Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de Datakalab pour préserver vos données à caractère personnel, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.
En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
● Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre mort
Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Datakalab s’engage à respecter ces directives.
En l'absence de directives, Datakalab reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au Traitement de ses données.
6.2. EXERCICE DE VOS DROITS
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à Datakalab, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :
M. Lucas Fischer, DPO Datakalab à .moc.balakatad%40olleh
Datakalab s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Datakalab. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
Si Datakalab ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
7. Modification de la Politique de Confidentialité
Datakalab se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique. Tout changement ou mise à jour sera effectif immédiatement dès qu’il sera publié sur le Site. Dans le cas où ces changements seraient importants, Datakalab en informera les utilisateurs et sollicitera leur consentement si cela est requis par la Réglementation Applicable.
8. Droit applicable
La présente Politique est soumise au droit français.
En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.